Conditions Générales de Vente

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Mme Marjolaine Fer et les clients passant commande par le biais du site https://marjolainefer.fr (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique). Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits publié sur le site. Le passage de commande par le biais du site en ligne implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case « J’accepte Les conditions générales de vente » lors du processus de passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande que vous souhaiterez effectuer. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mme Marjolaine FER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://marjolainefer.fr.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur achat étant destiné à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis sur le site https://marjolainefer.fr auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, sans nécessiter la signature manuscrite du document. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mme Marjolaine FER.

Mme Marjolaine FER se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité lors de sa commande.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : Caractéristiques des produits proposés

• 2-a : Mme Marjolaine FER présente sur sa boutique en ligne les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
• 2-b : Les offres présentées par  Mme Marjolaine FER ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les textes et photos présents sur le site sont non contractuels sous réserves d’erreurs et d’omissions, Mme Marjolaine FER ne pourra pas être tenue responsable des erreurs figurant dans le site.
• 2-c : Les produits en solde, promo ne sont ni repris, ni échangés.

Article 3 : Tarifs

Les prix indiqués sur le site marjolainefer.fr sont indiqués “Toute Taxe Comprise” (TTC), Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et toutes les commandes se payent en euros. Mme Marjolaine FER se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente (images et descriptions de la caractéristique produit). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Si les marchandises qui ont fait l’objet d’une même commande n’ont pas été livrées en totalité, le solde de la commande pourra être facturé au tarif en vigueur au jour de la livraison.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment pour cause d’événements extérieurs. Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande à la fin de la facture ou seront indiqués sur le devis remis au client. Si un client souhaite échanger un produit contre un autre (autre référence, autre contenance) les frais de transport réengendrés seront à sa charge. Les bons de retours sont envoyés aux clients uniquement pour erreur de la part de Mme Marjolaine Fer ou dans le cas de la défaillance d’un produit.

La TVA sur le prix HT est de 20 % récupérable pour France et DOM TOM, attention, sur les DOM TOM le client devra régler ses achats + les Frais de Port adaptés suivant son lieu de résidence. Pour Tarifs internationaux et l’export nous contacter. Les tarifs du site de Mme Marjolaine Fer sont régulièrement mis à jour. Les erreurs typographiques arrivent. Seuls les prix annoncés sur le devis remis au client font fois.

Mme Marjolaine Fer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de livraison sont facturés en supplément sur chaque commande : une seule destination possible par commande. L’adresse de la destination du colis sera indiquée avant la validation de la commande.

Les frais de port et de conditionnement sont calculés en fonction du poids de votre colis et de sa destination, les transporteurs utilisés sont La Poste et Mondial Relay.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs dont la zone de livraison a été validé par Mme Marjolaine FER.

Article 5 : Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
• valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Aucune commande ne sera expédié si celle ci n’a pas fait l’objet du paiement.

Délais de Traitement :

Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 à 6 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les commandes passées après 15h seront traitées le jour ouvré suivant.

 

Suivi de Commande

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi, vous permettant de suivre l’état de livraison de votre colis en ligne.

Article 6 : Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour échange ou remboursement, ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail. Le produit devra être retourné en courrier suivi ou recommandé à l’adresse indiquée par retour de mail.

A noter que le droit de rétractation de 14 jours ne s’appliquent pas aux produits personnalisés passée en cours de production.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fait aux frais de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Marjolaine Fer rembourse l’acheteur dans un délai de 14 jours par chèque ou re-crédité sur compte bancaire suivant le mode de règlement qu’il a utilisé pour réglé sa commande.

Remboursement des produits uniquement, aucun remboursement ne sera fait sur les frais d’envoi effectués lors de la commande.

Article 7 : Modalités de paiement

Le montant total de la commande est exigible à la commande.

Le paiement sera effectué par carte bancaire, il sera réalisé par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau

La facture reste imprimable sur le compte de l’acheteur.

Marjolaine Fer se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Marjolaine Fer se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 8 : Livraisons

Les commandes passées après 15h seront prises en compte le jour suivant, selon nos horaires d’ouvertures et des jours d’ouverture des transporteurs.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Un numéro de suivi est attribué à chaque commande. L’acheteur ne pourra pas contester la livraison si il est prouvé par le numéro de suivi que celui ci a bien été livré.

Mme Marjolaine FER ne peut pas prévoir l’heure de livraison dans la journée, cela dépend uniquement des transporteurs.

Délais : les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du passage en préparation et non de la date de commande .

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours, soit l’échange du produit.

Retard de livraison : Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mme Marjolaine FER. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison avec copie à Mme Marjolaine FER.

• Le service Lettre suivi et Colissimo livre en 3 jours ouvrés (à titre indicatif),
• Le service Chronopost 13 : livre le lendemain (jour ouvré) avant 13h pour toute commande passée avant 15h.
• Le service Chronopost 18 : livre le lendemain (jour ouvré) avant 18h pour toute commande passée avant 15h.
• Le service Colissimo International livre à partir de J+3 (à titre indicatif),

En cas de retard de livraison l’acheteur signale ce retard à Marjolaine Fer par mail afin de lancer une enquête auprès du transporteur. Celle-ci peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement au domicile de l’acheteur (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que Marjolaine Fer pourra renvoyer à l’acheteur un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le montant des produits concernés par la perte du transporteur serait remboursé.

Article 9 : Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie légale contre les vices cachés résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre achat, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation (ci-après reproduits) et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (ci-après reproduits).

Mme Marjolaine FER, en tant que vendeur, est tenu des défauts de conformité dans les conditions de l’article L217-4 du code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour toute réclamation au titre des garanties légales et commerciales, vous devez contacter Mme Marjolaine FER par e-mail à : contact@marjolainefer.fr en rappelant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible votre référence client.

Article 10 : Réclamations

• 10-a : L’acheteur devra formuler dans les 7 jours francs de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Tout retour de marchandise fait au delà d’un mois à partir de la date de réclamation provoquera l’annulation de la réclamation.
• 10-b : La formulation de cette réclamation auprès de Marjolaine Fer pourra être faite par e-mail à : contact@marjolainefer.fr
• 10-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles et les délais définis ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Mme Marjolaine FER de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
• 10-d : En cas d’erreur de livraison et/ou non conformité, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, en courrier suivi ou recommandé dans un délai d’un mois

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mme Marjolaine FER sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de Mme Marjolaine FER.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mme Marjolaine FER.

Article 13 : Informatique et Libertés

Les informations demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront en aucun cas communiquées à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

Article 14 : Archivage et preuve

Marjolaine Fer archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Mme Marjolaine FER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

Article 15 : Force majeure

La responsabilité de Marjolaine Fer ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Article 16 : Règlement des litiges – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige ou de réclamation l’acheteur s’adressera en priorité à Mme Marjolaine FER pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Société Médiation Professionnelle – Alteritae  

5, rue Salvaing 12000 Rodez